INTRODUCTION
Chez Bynacom, votre satisfaction est notre priorité absolue. Nous nous engageons à vous offrir une expérience d’achat agréable, transparente et sans tracas.
Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, notre politique de retour et de remboursement est conçue pour garantir une gestion simple, rapide et professionnelle de vos demandes.
Cette politique est conforme à la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur en vigueur au Maroc.
1. DROIT DE RÉTRACTATION – 7 JOURS
1.1 Qui peut bénéficier du droit de rétractation ?
Conformément à l’article 36 de la loi n° 31-08, tout Client particulier (non professionnel) dispose d’un droit de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la date de réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit ne s’applique pas aux achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité commerciale.
1.2 Délai d’exercice
Le délai de rétractation est de 7 jours calendaires (incluant les week-ends et jours fériés) à compter de :
- La date de réception du produit pour les biens physiques
- La date de conclusion du contrat pour les prestations de services
Exemple : Si vous recevez votre colis le lundi 1er novembre, vous avez jusqu’au dimanche 7 novembre inclus pour exercer votre droit de rétractation.
1.3 Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de manière claire et non équivoque par l’un des moyens suivants :
Par e-mail :
contact@bynacom.com
Objet : Demande de rétractation – Commande n° [votre numéro de commande]
Par courrier postal :
Bynacom – Service Retours
[Adresse complète]
Maroc
Par téléphone :
[Numéro de téléphone]
Votre notification doit inclure :
- Vos nom et prénom
- Votre numéro de commande
- La date de réception du produit
- Le(s) produit(s) concerné(s)
- Le motif de retour (facultatif mais apprécié pour nous améliorer)
2. CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS
2.1 État des produits retournés
Pour être acceptés, les produits retournés doivent impérativement respecter les conditions suivantes :
✅ Non utilisés : le produit ne doit pas avoir été porté, utilisé ou testé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement
✅ Emballage d’origine intact : le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non endommagé et scellé si applicable
✅ Complet : avec tous les accessoires, notices, étiquettes, certificats de garantie et documents fournis
✅ En parfait état de revente : le produit ne doit présenter aucune trace d’utilisation, de rayure, de salissure ou de détérioration
✅ Accompagné de la facture : joindre impérativement la facture d’achat ou le bon de livraison
Attention : Tout produit retourné incomplet, utilisé, endommagé ou sali sera refusé et renvoyé au Client à ses frais. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
2.2 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation :
❌ Produits d’hygiène et de santé descellés : pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène (sous-vêtements, cosmétiques, produits de soins personnels, etc.)
❌ Produits périssables : denrées alimentaires à durée de conservation limitée
❌ Produits personnalisés ou sur mesure : confectionnés selon les spécifications du Client (gravure, broderie, impression personnalisée, etc.)
❌ Produits scellés ne pouvant être retournés : pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison
❌ Journaux, périodiques ou magazines
❌ Contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur
3. PROCÉDURE DE RETOUR
3.1 Étapes à suivre
Étape 1 : Notifiez-nous
Contactez-nous dans le délai de 7 jours par e-mail à contact@bynacom.com ou par téléphone au [numéro]. Indiquez votre numéro de commande et le(s) produit(s) à retourner.
Étape 2 : Préparez votre colis
Emballez soigneusement le produit dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et documents. Assurez-vous que le colis est bien protégé pour le transport.
Étape 3 : Retournez le produit
Envoyez le colis à l’adresse suivante :
Bynacom – Service Retours
[Adresse complète]
Maroc
Étape 4 : Conservez la preuve d’expédition
Gardez précieusement le récépissé d’envoi et le numéro de suivi (si applicable) jusqu’au remboursement complet.
3.2 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans les cas suivants où Bynacom prend en charge les frais :
✅ Produit défectueux ou non conforme
✅ Erreur de préparation de commande de notre part
✅ Produit endommagé lors du transport
Conseil important : Nous vous recommandons vivement de retourner votre colis par envoi recommandé avec assurance et numéro de suivi. Bynacom ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement du colis retour si celui-ci n’a pas été assuré.
4. REMBOURSEMENT
4.1 Délai de remboursement
Après réception et inspection du produit retourné par notre Service Après-Vente, Bynacom procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires.
Timeline du remboursement :
- Réception du colis par Bynacom
- Inspection et contrôle qualité (1 à 3 jours ouvrés)
- Validation du retour et notification par e-mail
- Traitement du remboursement (sous 14 jours maximum)
- Crédit sur votre compte (délai bancaire variable selon votre banque : 3 à 7 jours ouvrés)
4.2 Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen de paiement.
Selon votre mode de paiement initial :
| Mode de paiement | Modalité de remboursement |
| Carte bancaire | Crédit automatique sur la carte utilisée |
| Paiement à la livraison (COD) | Virement bancaire (coordonnées à fournir) ou avoir sur le site |
| Virement bancaire | Virement sur le compte d’origine |
4.3 Montant remboursé
Le montant remboursé comprend :
✅ Le prix du produit TTC
✅ Les frais de livraison initiaux (uniquement en cas de produit défectueux ou non conforme)
❌ Les frais de retour restent à la charge du Client (sauf produit défectueux)
Cas particulier : Si vous avez commandé plusieurs produits et que vous n’en retournez qu’une partie, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
4.4 Refus de remboursement
Bynacom se réserve le droit de refuser le remboursement et de retourner le produit au Client à ses frais dans les cas suivants :
- Produit retourné hors délai (après 7 jours)
- Produit utilisé, endommagé ou incomplet
- Emballage d’origine détérioré ou manquant
- Absence de facture ou bon de livraison
- Produit non éligible au droit de rétractation
Le Client sera informé par e-mail du refus avec justification.
5. ÉCHANGE DE PRODUIT
5.1 Possibilité d’échange
Bynacom n’effectue pas d’échanges directs de produits. Si vous souhaitez un produit différent :
- Retournez le produit initial conformément à la procédure de retour
- Passez une nouvelle commande pour le produit souhaité
Cette procédure garantit un traitement rapide et évite les erreurs.
5.2 Exception : Produit défectueux ou non conforme
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme à votre commande, Bynacom s’engage à vous échanger le produit gratuitement et sans frais supplémentaires.
Procédure :
- Contactez-nous immédiatement (dans les 48h suivant la réception)
- Décrivez le problème et joignez des photos
- Nous organisons la collecte du produit défectueux à nos frais
- Nous vous expédions le produit de remplacement dans les meilleurs délais
6. CAS PARTICULIERS
6.1 Produit endommagé à la réception
Si vous constatez que le colis est endommagé lors de la livraison :
Que faire immédiatement :
- Ne signez PAS le bon de livraison sans avoir vérifié le contenu
- Prenez des photos du colis endommagé (tous les côtés)
- Notez sur le bon de livraison : « Colis endommagé – Sous réserve de vérification »
- Ouvrez le colis en présence du livreur si possible
- Contactez-nous immédiatement : contact@bynacom.com ou [téléphone]
Bynacom prendra en charge :
- Le remplacement du produit endommagé
- Tous les frais liés au retour et à la réexpédition
⏰ Délai : Signalement obligatoire sous 48 heures maximum après réception.
6.2 Produit non conforme ou erreur de commande
Si le produit reçu ne correspond pas à votre commande (mauvais produit, mauvaise taille, mauvaise couleur, etc.) :
Nous nous excusons pour cette erreur et nous engageons à :
✅ Échanger le produit gratuitement
✅ Prendre en charge tous les frais de retour et de réexpédition
✅ Vous livrer le produit correct dans les meilleurs délais
Procédure :
- Contactez-nous sous 48h : contact@bynacom.com
- Indiquez le problème avec photos à l’appui
- Nous organisons la collecte à nos frais
- Nous vous expédions le bon produit
6.3 Colis perdu ou non reçu
Si vous n’avez pas reçu votre colis dans les délais annoncés :
- Vérifiez le suivi de votre commande sur notre site ou auprès du transporteur
- Contactez-nous si le délai dépasse 10 jours : contact@bynacom.com
- Nous lançons une enquête auprès du transporteur
- Si le colis est déclaré perdu :
- Nous vous renvoyons le produit gratuitement
- OU nous vous remboursons intégralement
7. GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)
7.1 Garantie légale
Tous les produits vendus par Bynacom bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi n° 31-08.
En cas de défaut de conformité découvert après les 7 jours de rétractation, vous pouvez :
- Demander la réparation ou le remplacement du produit
- Obtenir une réduction du prix
- Annuler la vente et obtenir un remboursement
7.2 Garantie constructeur
Certains produits bénéficient également d’une garantie constructeur dont la durée varie selon les marques (généralement 1 à 2 ans).
Pour faire valoir la garantie constructeur :
- Conservez impérativement votre facture d’achat
- Contactez notre SAV : contact@bynacom.com
- Suivez la procédure indiquée selon le type de produit
7.3 Conditions de garantie
La garantie couvre les défauts de fabrication et les vices cachés.
La garantie ne couvre PAS :
❌ Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation
❌ L’usure normale du produit
❌ Les dommages causés par un accident, une chute, un choc
❌ Les modifications ou réparations effectuées par une personne non autorisée
❌ Le non-respect des instructions d’utilisation
8. RETOURS POUR LES PROFESSIONNELS
Les Clients professionnels (achats dans le cadre d’une activité commerciale) ne bénéficient pas du droit de rétractation de 7 jours.
Toutefois, en cas de produit défectueux ou non conforme, les professionnels peuvent retourner le produit dans les mêmes conditions que les particuliers.
Pour toute question spécifique aux achats professionnels, contactez notre service commercial : contact@bynacom.com
9. CONTACT ET ASSISTANCE
Notre équipe du Service Client est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches de retour ou de réclamation.
Service Client Bynacom
E-mail : contact@bynacom.com
Objet suggéré : Retour – Commande n° [votre numéro]
Téléphone : +212774158468
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes sous 48 heures maximum (jours ouvrés).
10. RÉCLAMATIONS
Si vous n’êtes pas satisfait de la gestion de votre retour ou remboursement, vous pouvez :
- Contacter notre responsable réclamations : contact@bynacom.com avec l’objet « Réclamation – Commande n° [numéro] »
- Saisir un médiateur de la consommation conformément à la loi n° 31-08
- Contacter la Direction de la Protection du Consommateur du Ministère du Commerce et de l’Industrie
Nous mettons tout en œuvre pour résoudre rapidement et à l’amiable tout différend.
Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2025
Version : 1.0